De moins de 60 milliards en 2016, la CNPS évalue sa dette a près 200 milliards FCFA en 2020, et 217 milliards FCFA au premier trimestre de l’année 2021
Le Mardi 10 mai 2022, la caisse nationale de prévoyance sociale a exprimé son ras le bol en apposant des scelles sur le portail de la cotonnière industrielle du Cameroun. Autrefois leader du marché sous régional du textile, la CICAM a subi de plein fouet les chocs des concurrences chinoise et ouest africaine. Sa situation financière depuis lors est alarmante, rendant l’entreprise incapable de s’acquitter de ses devoirs sociaux.
Plusieurs entreprises sont dans le collimateur de la CNPS et sont susceptibles de subir les mêmes représailles que celles de la CICAM si ces dernières ne s’acquittent pas de leurs dettes sociales. En effet, on se souvient du communiqué de Noel Alain Olivier MEKULU MVONDO AKAME, DG de la CNPS, datant du 03 Août 2021 qui invitait « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement relatif »
Rappelons que le CNPS gère trois branches de cotisation : les prestations familiales, les risques professionnels et l’assurance pension vieillesse d’invalidité et de décès. Si les charges de la dernière branche sont partagées entre l’employeur et l’employé, les deux premières sont à la charge exclusive de l’employeur. Il a la charge du fait que le système soit déclaratif de verser auprès de la caisse ces différentes prestations.
D’après les données de la CNPS, seulement 7000 sur les 30000 entreprises camerounaises (soit 23.33%) sont à jour dans le paiement des cotisations sociales de leurs employés. La caisse va du constat selon lequel des cotisations sont prélevées du salaire des employés mais ne leur sont pas reversées.
Si cette réaction parait abrupte, notons que le communiqué mentionne qu’il est possible de solliciter un aménagement des modalités de paiement. Les entreprises ont la possibilité de s’entendre avec la caisse afin de trouver une solution qui n’aura pas un impact sur leur santé financière. C’est donc le mutisme des contribuables qui amène la CNPS à prendre des mesures drastiques.
Les impayés plongent la caisse dans une position délicate. En effet, le directeur général de la CNPS dans le communiqué affirme : « nous avons quasiment 16000 assurés sociaux que nous ne pouvons prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd’hui la situation c’est tellement dégradé que seulement le quart des entreprises est en règle. »
Cette situation est d’autant plus désastreuse que la croissance exponentielle du montant des arriérés de cotisation auprès de la caisse. De moins de 60 milliards en 2016, la CNPS évalue sa dette à près 200 milliards en 2020, et 217 milliards au premier trimestre de l’année 2021. Les collectivités territoriales, projets et établissements publics administratifs doivent à elles seules plus de 60 milliards, soit près du tiers du montant total de la dette.