La RDC a pris la tête de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour un mandat d’une année.Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, devient ainsi le président en exercice de l’Organisation et sa ministre de la Justice, Rose Mutombo, préside à son tour le conseil des ministres de l’organisation qui regroupe 17 pays. Cet évènement survient alors que le pays célèbre cette année son 10ème anniversaire d’adhésion à cette institution panafricaine.
L’aventure du Congo avec l’OHADA débute le 12 septembre 2012. En effet, le pays a déposé les instruments d’adhésion auprès du gouvernement de l’État dépositaire du Traité de Port-Louis, en l’occurrence le Sénégal, un certain 13 juillet 2012. Ces donc 10 ans après que le pays prend la tête de l’organisation qui coïncide avec les 30 ans de l’OHADA. Le pays prend la présidence de cette structure panafricaine pour un mandat d’un an, aux termes du 53e conseil des ministres de l’OHADA tenue à Niamey, la capitale du Niger.
RDC-OHADA: bilans et défis à venir
Cette nouvelle qui a réjouit les institutions du pays a tout de même suscité certaines remises en question. Avec les autorités congolaises, les pays membre de l’organisation interroge sa pertinence ces dernières années. En effet, au vu de la grande polémique autour de sa situation administrative et financière, une attention particulière devrait être accordée sur le mode du système de sa gouvernance dans sa vision initiale afin de la repenser en profondeur.
L’objectif est de redynamiser l’organisation et lui permettre de remplir les missions qui sont siennes. La ministre de la Justice, Rose Mutombo n’a pas manqué de mentionner : » J’attends la prochaine session de notre organisation, à Kinshasa, pour décliner ce que sera notre programme d’actions, pour le grand bien de notre organisation et surtout pour sa redynamisation « .
Au sein du Congo, le bilan de l’organisation semble être positif. Il est reconnu que l’adhésion à l’OHADA a été un facteur encourageant selon la banque mondiale dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements. Le champs de couverture des actes sont larges et associés à la jurisprudence, on observe des améliorations en matière de sécurité des contrats commerciaux, de sécurité processuelle, la gouvernance d’entreprise et même le recouvrement de créances entre autre.
RDC: le secteur privé au four et au moulin
Certains analystes économiques s’entendent pour dire que l’acte d’adhésion a été impulsé par le secteur privé. En effet, cette adhésion est un long processus qui a vu la participation active de la fédération des entreprises du Congo. La mission de l’organisation est d’améliorer la capacité du système juridique dans le traitement des transactions commerciales complexes et de renforcer les liens avec les autres pays membres.
Son acte officiel de naissance remonte au 17 octobre 1993, avec une révision enregistrée en octobre 2008 au Québec. L’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays.
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme impulsé par le groupe rebelle M23, ce nouveau poste montrerait le focus du pays sur ses plans de développement et l’amélioration de l’attractivité économique de son territoire.
