D’après le TNJ, Cameroun perd un montant de recette fiscale estimé à près 140 millions d’euros soit environ 78 milliards de FCFA chaque année.
Le Cameroun enregistre un manque à gagner d’en moyenne 78 milliards du fait de la fraude et de l’évasion fiscale. Selon un analyste de ONG Tax Justice Network, ces chiffres sont une projection des pertes auxquelles devra faire face l’État camerounais du fait de flux financier illicite.
Si l’on se place à l’échelle de la période de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement, on pourrait parler des pertes financières évaluées à 780 milliards entre 2020 et 2030. « C’est bien plus qu’il n’est fallu pour multiplier par cinq les budgets annuels combinés du ministère des affaires sociales ainsi que celui de la promotion de la femme et de la culture à titre illustratif. » avance un analyste de l’ONG Tax justice Network. Ces sommes constituent un manque à gagner énorme alors que le pays peine à mettre en œuvre son plan de croissance.
Le Cameroun multiplie les actions pour lutter contre l’évasion fiscale
Il est difficile pour l’État de faire face à ce phénomène à cause du fait que les techniques utilisées pour échapper au contrôle sont subtiles. En effet, une analyste du TJN explique que les sociétés utilisent le poste de transfert des bénéfices pour expatrier les bénéfices vers d’autres installées dans des zones à fiscalité légère.
Le Cameroun n’est pas un cas isolé. De nombreuses conventions bilatérales et multilatérales sont signées dans le but d’étendre le contrôle et le partage d’information dans le domaine du fiscal. Dans ce même ordre d’idée, le Cameroun a adhéré au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et a ratifié en 2020 l’instrument multilatéral de l’OCDE qui atténue les manquements contenus dans les accords bilatéraux notamment en matière de règlement de différends. Par ailleurs, le Cameroun peut également recourir à l’assistance internationale grâce l’initiative des inspecteurs sans frontières de l’OCDE.
Le centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (CRADEC) a placé la question de l’évasion fiscale dans la liste de ses centres d’intérêts. Pour se faire, il organise des ateliers de formation et de renforcement de capacité opérationnelle dans différents domaines. Un séminaire de renforcement des capacités de plusieurs corps sociaux en matière d’analyse du système fiscal international et du suivi de l’équipe fiscal au Cameroun a eu lieu du 25 au 27 Mai à Kribi avec la participation de la TJN.
Au centre de plusieurs scandales, que penser de l’aptitude technique du ministère des finances camerounais ?
Les compétences du ministère des finances Camerounais sont clairement mises en doute au vu des différents problèmes enregistrés depuis le début de cette année. Tout d’abord, le pays a été interpellé par le FMI au sujet de la gestion des fonds COVID. En outre, le GABAC a appelé les autorités au renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il y’a de cela quelques jours, Emile Parfait Simb qui proposait des investissements en crypto monnaie a été arrêté et le géant des matières premières Glencore a reconnu avoir donné des pots de vins à hauteur de 7 milliards à la SNH et à la SONARA.
Le Cameroun n’aurait-il pas mesuré les risques liés à la mondialisation et à l’interconnectivité ? Les questions en rapport à la fiscalité internationale constituent un enjeu majeur pour plusieurs pays. En plus de l’adhésion aux différentes conventions, le Cameroun se doit si cela s’impose revoir sa fixation du prix de transfert dans le cadre des sociétés intra-groupe. L’administration fiscale est appelée de ce fait à redoubler d’ingéniosité et de vigilance afin d’anticiper, gérer et sanctionner les déviances observées.