Des riverains dénonçant les activités d’exploitation de palmiers par la société SOCAPALM et l’accusant d’attenter à leurs droits, ont eu recours à la justice afin de contraindre le groupe Bolloré à fournir des documents établissant ses liens avec la société camerounaise.
Jeudi dernier, la justice française a donné raison aux 145 riverains camerounais, auteurs des accusations.
Une victoire importante pour les riverains
Les accusations ne sont pas anodines. Les riverains se plaignent des activités de la SOCAPALM qui d’après eux, condamne l’accès à leurs terres et lieux de sépulture, en plus de polluer les eaux dont ils dépendent.
Le mois dernier, Emmanuel Elong, l’un des plaignants, expliquait que les eaux des populations étaient toujours polluées, sans oublier les tombes de leurs ancêtres enfouies sous les plantations.
En vue de faire respecter la loi de 2017 qui oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, l’avocat des plaignants Me Fiodor Rilov a souhaité contraindre le groupe français à produire des pièces visant à attester, soit du contrôle qu’il exerce sur la SOCAPALM , soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société Financière des Caoutchoucs (SOCFIN), auquel cas Bolloré serait soumis au « devoir de vigilance » concernant les activités de la SOCAPALM au Cameroun.
Me Rilov a indiqué que jeudi dernier, la Cour d’appel de Versailles avait estimé la nécessité d’ordonner à la SOCFIN et la SOCAPALM de produire des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les 4 derniers exercices afin de « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein ». D’après l’avocat, ces documents représentent une partie essentielle des documents que les plaignants réclamaient.
La Cour d’appel de Versailles rejoint le tribunal de Nanterre qui estimait déjà que les activités de la SOCAPALM étaient « susceptibles de porter atteinte aux droits « fondamentaux » des demandeurs et notamment à leur droit à un environnement sain ».
Au Cameroun, les riverains sont très déterminés à poursuivre la procédure, surtout que cette décision de la Cour d’appel augmente significativement leurs chances d’obtenir gain de cause. La décision judiciaire a été assortie d’une astreinte de 2.000 euros par jour de retard.