Le Conseil de gouvernement, qui a tenu jeudi une réunion par visioconférence, a adopté un projet de décret relatifs à la protection des végétaux.
Pour la première fois depuis le 3 mars 2022, le gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire à distance. En effet, le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, a été consacré à l’examen d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi n° 76.17 relatives à la protection des végétaux, présenté par Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts.
Les objectifs du projet de décret relatif à la protection des végétaux
Selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le projet de décret relatif à la protection des végétaux adopté vise à fixer les modalités de suivi et de contrôle de la santé végétale des végétaux, des produits végétaux et autres à l’importation, en transit et à l’exportation.
Ce projet de décret a également pour objectif de contrôler la santé végétale à la production, la plantation et la mise en circulation des végétaux et de produits végétaux.
Les dispositions requises pour la mise en œuvre du projet de décret
Le projet de décret comprend également des dispositions requises pour sa mise en œuvre. Tout d’abord, ces dispositions visent à désigner l’organisme gouvernemental chargé de l’agriculture pour établir, par le biais des arrêtés, des mesures qui permettront d’assurer la surveillance et le contrôle de la santé des végétaux.
Ces dispositions permettront par ailleurs de confier la mise en œuvre de ces mesures à l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 25.08 portant création de l’Office.
De plus, selon la même source, le texte identifie également les catégories auxquelles les membres de la police phytosanitaire doivent appartenir, être assermentés et délégués par l’ONSSA ; et dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être titulaires d’une carte professionnel délivrée par le directeur général de l’Office. Cette carte doit être portée de manière ostensible, selon le modèle établi par l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture.
