Le projet de loi électorale, adopté par le gouvernement malien en 2021 est en train d’être examiné au Conseil National de Transition (CNT) qui tire vers sa fin. Au vu, des réserves émises par des organisations de la société civile, le projet de la loi électoral risquerait de ne pas être adopté durant la session d’avril 2022 du CNT.
Le 31 mai, le groupe de plaidoyer, constitué de la COCEM, la CEPE, du REFAMP/REJEFPO, et du CMIDD reçu par le Ministre délégué, chargé des réformes politiques et institutionnelles Mme Fatoumata Sékou DICKO, a émis des réserves sur la composition de la commission de sélection des 9 membres du collège et les démembrements de l’AIGE (Autorité indépendante de gestion des élections) évoquée par le projet de loi électorale, l’organisation du secrétariat général de l’AIGE, la représentation des femmes et bien d’autres. Le chef de MODELE Mali, Dr. Ibrahima Sangho a déclaré que « L’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’AIGE. Par conséquent, nous pensons que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la Constitution du Mali. Tenant compte des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts de la Cour Constitutionnelle, nous pensons que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux ».
Par ailleurs, le 21 mai 2022, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), membre de la Synergie 22 composée de 43 organisations de la société civile malienne, était face à la presse pour solennellement inviter les autorités de la transition à adopter une loi électorale réaliste afin d’éviter des fraudes électorales et des crises postélectorales.
« On pris part à la rencontre, les représentants des organisations membres du groupe de plaidoyer, à savoir Dr. Abdoulaye SALL, Président de la Charte Publique pour l’Emergence (CEPE) ; Drissa TRAORÉ, Président de la Coalition pour l’observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) ; Mme SAMAKE Louda COULIBALY (Vice-présidente du Réseau des Jeunes Femmes Leaders des Partis Politiques et des OSC (REJEFPO) et Boubacar DIALLO, Président du Comité de Suivi du Code de Bonne Conduite des Partis Politiques », indique une note de la COCEM. Tous partenaires du Programme ÉMERGE, le groupe de plaidoyer a été reçu en audience, le 31 mai 2022 dans les locaux du département par le Ministre délégué, chargé des réformes politiques et institutionnelles.
Rendue public le 1 er juin 2022, la note de la COCEM révèle que « Les échanges visaient à partager avec le Ministre les préoccupations et les recommandations du groupe sur ledit projet de loi. Les inquiétudes du groupe pourraient essentiellement porter sur la composition de la commission de sélection des 9 membres du collège et les démembrements de l’AIGE, l’organisation du secrétariat général, la représentation des femmes… Le groupe n’a pas manqué de poser des questions sur l’agencement des réformes et l’ancrage légal de l’AIGE ».
Ravi de cette rencontre, Mme le ministre pour sa part, a rappelé l’importance de telles réunions pour son département qui est porteur du projet de loi électorale, ainsi que les objectifs et les stratégies que le gouvernement de transition s’est fixé en vue de mener des réformes politiques et institutionnelles consensuelles, inclusives. Le prise de note de la COCEM précise que « Pour y parvenir, il est important de mutualiser les efforts de toutes les forces vives de la nation, surtout la société civile qui est une boussole. Quant aux préoccupations soulevées par le groupe de plaidoyer, le Ministre a donné des éléments de réponse satisfaisants et rassuré le groupe de plaidoyer de son ouverture à réfléchir sur certaines de ses inquiétudes en vue de mettre toutes les chances de succès à l’AIGE. L’audience a pris fin par la remise officielle à Mme le ministre des mains du doyen du groupe de plaidoyer, Dr. Abdoulaye SALL, des documents de plaidoyer du groupe ».
