La CEMAC s’est doté d’un nouveau dispositif juridique dans le cadre de la mise à disposition et la gestion de nouveaux produits financiers et actifs numériques. Après les mises en garde et l’adoption de crypto monnaie à côté du FCFA par la RCA, la COSUMAF a décidé de se pencher sur la question et de fournir des textes conséquents. Ce cadre prend en compte les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), des prestataires d’investissement agréés pour la fourniture de ces nouveaux produits. La régulateur du marché financier de la CEMAC est conscient de l’évolution des innovations et entend bien l’intégrer dans l’exercice de ses activités.
La crypto monnaie qui semblait être un concept étranger à l’Afrique ne saurait plus être considérée comme tel. En effet, de nombreuse structure propose au public des investissements sur actif numérique et le nombreux de souscripteurs est de plus en plus important.
La COSUMAF encadre l’utilisation de la crypto monnaie en zone CEMAC
Le texte émis par la COSUMAF vient sortir cette activité de la clandestinité d’une part, et d’autre part protège les agents économiques qui ont à plusieurs reprises été victimes d’arnaque. A cet effet, le champ d’application des PSAN est la conservation d’actif numérique pour le compte d’un tiers, l’achat ou la vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et l’exploitation d’une plateforme numérique.
Toutefois, le régulateur du marché financier de la CEMAC devra encore travailler à l’élaboration de textes qui porteront sur les conditions de délivrance de l’agrément et le fonctionnement des actifs agréés. C’est dans cet environnement qu’il sera désormais possible pour ces prestataires d’effectuer des appels publics à l’épargne sans risque de se voir interpeller.
L’UMAC et la COBAC sont radicaux quant à la prolifération des crypto monnaie
Ce processus innovant en matière d’encadrement d’actifs financiers dans la sous-région ne fait pas l’unanimité au sein des instances régulatrices. Rappelons qu’à l’annonce de l’adoption du Bitcoin et de la mise à disposition du Sango Coin, la COBAC et l’UMAC ont explicitement apposé leur désaccord à la démarche. Un communiqué de l’union monétaire sommait d’ailleurs le pays de revenir sur sa décision.
De son côté, la COBAC avait marqué sa désapprobation en mai 2022 en interdisant au banque et autres établissement de crédit en exercice dans la sous-région d’interagir d’une quelconque manière que ce soit avec les crypto actifs. La commission bancaire a interdit la souscription ou la détention de ses actifs, l’échange ou encore la conversion pour leur propre compte.
Au-delà des risques inhérents à cette technologie, la COSUMAF voit une palette d’opportunités
Les raisons qui soutiennent ces prises de position sont nombreuses. Cependant la plus populaire demeure le risque lié à la volatilité de cet actif. Plusieurs d’ailleurs ont émis leur avis concernant la RCA en faisant mention de ce que cette nouvelle monnaie rendrait le pays perméable le financement du terrorisme, le détournement de dénier publique et toutes autres dérives.
Didier Lukaku, directeur des affaires juridiques et de la réglementation à la COSUMAF fait comprendre qu’au-delà des risques, « il y’a une part d’opportunité qui est offerte ». Il rajoute que le régulateur « n’est pas dans une démarche de prohibition(…) on est dans une démarche d’encadrement ».
Faire l’autruche face au développement des crypto monnaies en Afrique centrale n’est pas la solution. Le cadre juridique et règlementaire devrait faire preuve d’adaptation et adopter une posture avant-gardiste au moyen d’une veille permanente.
Les enjeux que soulèvent les organisations internationales et sous régionales semblent être plus politiques que financiers. Toutefois, loin de ces considérations, la COSUMAF entend mener de la plus belle des manières la mission qui est sienne. L’autre défis serait celui de l’éducation financière, indispensable dans la compréhension de ces innovations.
